Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret 344/2021 , du 20-10-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour l'encouragement de la production biologique et le Décret 470/2023 , du 4-10-2023, portant approbation de la modification du Décret 344/2021 , du 20-10-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour l'encouragement de la production biologique, ainsi que toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'y oppose, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.