Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Avantages du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Avantages du Programme
1. Les avantages du Programme consistent en des subventions économiques, conformément aux dispositions de l'article 26.1.a du Règlement de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
2. Peut faire l'objet d'une subvention économique, conformément aux dispositions du Programme, l'embauche de demandeurs d'emploi en situation de recherche d'emploi inscrits au SOA conformément aux dispositions de l'article 4 du présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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