Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée d'application
Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du Programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 31 décembre 2024, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2024, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2024, le tout dans la limite de l'épuisement du poste budgétaire correspondant.
Art. 13 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.