Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Forme et contenu de la carte distinctive des membres retraités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Forme et contenu de la carte distinctive des membres retraités
La carte distinctive, de forme rectangulaire, indique le nom et les prénoms du membre retraité du Département de police, la qualité et le grade dont il a bénéficié immédiatement avant la fin du service actif et la mention « retraité », et porte une photographie du membre et la signature du ministre compétent en matière d'intérieur. À titre de mesure de sécurité, elle doit porter au minimum une impression holographique (annexe 51).
Art. 15 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.