Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 28/03/2024 jusqu'au 22/08/2024 · texte original · Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/08/2024

Source : Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2024-08-22)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-acces-adjudicacio-gestio-parc/df-1?data=2024-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.