Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Actualització dels preus assequibles del parc públic d’habitatges
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional primera. Actualització dels preus assequibles del parc públic d’habitatges
El Govern aprova abans de la convocatòria d’accés i adjudicació d’una promoció pública d’habitatge de preu assequible i, si escau, a l’inici de cada any natural, el preu assequible mínim dels habitatges que formin part del parc públic.
Abrogé à partir du 22/08/2024
Source : Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de… (BOPA 2024-08-22)
Disposition additionnelle première du Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-acces-adjudicacio-gestio-parc/da-1?data=2024-03-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.