Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Objecte de la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Objecte de la
Comissió Tècnica de l’Aigua destinada al consum humà A l’efecte de concedir les autoritzacions d’explotació de les captacions d’aigua destinada al consum humà previstes en aquest Reglament, es modifica la composició, les funcions i el funcionament de la CTACH.
Art. 5 du Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2024.
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