Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine. À cet effet, sont établis :

1. Les critères techniques de l'utilisation de l'exploitation du captage d'eau de consommation humaine et des installations qui font partie du captage.

2. Les critères permettant d'en assurer la protection, le contrôle et la surveillance.

3. Les critères relatifs à l'enregistrement des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

4. Les compétences et les responsabilités respectives de tous les agents et/ou organismes publics et privés qui exercent des activités liées à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine.