Article 22. Classes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22. Classes

En els llibres del Registre es practiquen les classes d’assentaments següents: presentació, inscripció, cancel·lació i notes marginals.

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-22?data=2024-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.