Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-llicencies-classe-e/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.