Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26 abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Art. 26 du Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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