Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Art. 2 du Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-llicencies-classe-e/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.