Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

partir de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament queda derogat el Reglament, del 23 de juliol del 2014, d’aplicació de la Llei 5/2014 , del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persones físiques.

En vigueur depuis le 02/01/2024 · texte original · Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023 (BOPA 2024-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-29/reglament-impost-renda-persones-fisiques/dd-1?data=2024-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.