Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le drapeau d'Andorre est présent à l'extérieur de la casa comuna et occupe une place privilégiée à l'intérieur des bâtiments communaux, en particulier dans la salle destinée aux réunions du conseil du commun, la salle de réunion et les bureaux des consuls. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics communaux à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers. Le drapeau doit toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû.
Art. 3 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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