Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le commun de la massana organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre de ce que prévoit l'article 4.1,
a) de la loi 12/2022 du 12 mai du protocole et du cérémonial et compte tenu des us et coutumes de la paroisse.
Art. 1 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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