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← Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023

Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2. Montants correspondant à la responsabilité perçue par les responsables de section ou de groupe, les adjoints au chef d'unité et les chefs d'unité du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 2. Montants correspondant à la responsabilité perçue par les responsables de section ou de groupe, les adjoints au chef d'unité et les chefs d'unité du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage

Responsabilité Responsable de section ou de groupe 81,14 € Adjoint au chef d'unité 115,91 € Chef d'unité 231,82 €

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-estructura-organica-departament-preven/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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