Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament sobre la simplificació de les formalitats de despatx per a les mercaderies destinades a particulars, del 23 de setembre del 2020.

En vigueur depuis le 01/01/2024 · texte original · Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/dd-1?data=2024-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.