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← Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023

Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Proposta de nomenament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32. Proposta de nomenament

Finalitzat el procés selectiu, el Comitè proposa al ministre competent en matèria d’interior el candidat que ha obtingut la millor qualificació global d’acord amb les bases de la convocatòria, perquè sigui nomenat per a la plaça que s’ha de cobrir en adscripció temporal i, se n’informa la Secretària d’Estat de Funció Pública.

En vigueur depuis le 14/12/2023 jusqu'au 17/05/2025 · texte original · Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6… (BOPA 2023-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/05/2025

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16)

Comment le citer

Art. 32 du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 29/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-06/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-32?data=2024-02-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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