Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Calcul du montant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Calcul du montant
Le montant mensuel du service de rééducation fonctionnelle est calculé sur la base des jours effectifs pendant lesquels les bénéficiaires ont été pris en charge.
Art. 9 du Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-08/reglament-preu-public-cost-referencia/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.