Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997.
Disposition abrogatoire première du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.