Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Per

a tot allò no previst en el present Reglament són d’aplicació mutatis mutandis les normes electorals vigents per a les eleccions generals.

En vigueur depuis le 09/11/2023 · texte original · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/da-1?data=2023-11-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.