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← Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023

Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

D’acord amb l’apartat 7 de l’article 23 de la Llei 9/2012 , del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial de les autoritzacions d’immigració temporals i de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d’hivern 2023-2024 en els sectors dels comerços en general, inclòs el de lloguer de material esportiu, i de les activitats immobiliàries, que s’esmenta a l’article 3.

En vigueur depuis le 02/11/2023 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2023-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-1?data=2023-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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