Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de fixer le contenu de l'ensemble des prestations techniques et technologiques du Catalogue de services sociaux et sociosanitaires (ci-après, « le Catalogue de services »), conformément aux dispositions de la Loi 6/2014 , du 24 avril, des services sociaux et sociosanitaires (ci-après, « la Loi 6/2014 »), et d'établir la procédure de révision et de mise à jour de cet instrument.
Art. 1 du Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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