Article 9. Préséance et représentation

Article 9. Préséance et représentation

1. L'ordre de préséance lors des cérémonies officielles convoquées et organisées par le Commun d'Andorra la Vella est celui établi par l'article 12 de la Loi 12/2022, du 12 mai, du protocole et du cérémonial, ou par la norme qui la remplace.

2. La personne qui représente une autorité supérieure ne bénéficie pas de la préséance de l'autorité qu'elle représente et occupe la place qui lui revient selon son propre rang, sauf les exceptions prévues par l'article 5 de la Loi 12/2022, du 12 mai, du protocole et du cérémonial, ou par la norme qui la remplace.

3. L'ordre et le rang des membres de la corporation, lorsqu'ils assistent à des cérémonies officielles organisées par le Commun, sont les suivants :

a) Consul majeur

b) Consul mineur

c) Conseiller majeur

d) Conseiller mineur

e) Autres conseillers de la majorité selon l'ordre protocolaire strict de préséance fixé par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement.

f) Conseillers des minorités communales selon l'ordre protocolaire strict de préséance fixé par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement.

g) Secrétaire général

h) Citoyens d'honneur, par ordre d'ancienneté

i) Citoyens adoptif, par ordre d'ancienneté

4. La préséance des hauts responsables et des directeurs du Commun est établie en fonction de l'ordre des départements fixé par le décret communal portant création de ceux-ci.

5. À l'occasion de la présence d'invités de marque, le consul majeur peut leur accorder un traitement préférentiel dans le régime des rangs.