Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Présidence des actes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Présidence des actes
1. Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le consul majeur, en tant qu'autorité hôte suprême, occupe la présidence.
2. Toutefois, le consul majeur peut céder la présidence ou, le cas échéant, établir une présidence d'honneur, lorsqu'il le juge opportun pour des raisons de respect, de hiérarchie ou de rang.
3. Lorsque l'acte est organisé par un département du Commun, le conseiller concerné accompagne le consul majeur.
4. En cas d'absence du consul majeur, la présidence est exercée par le consul mineur ou par le conseiller auquel elle revient selon l'ordre protocolaire strict de préséance fixé par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement.
Art. 8 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.