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Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. P rocédure du jumelage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. P rocédure du jumelage

Une fois l'initiative de jumeler Andorra la Vella avec une autre localité présentée, la procédure pour le formaliser est la suivante :

a) Désignation d'un responsable communal chargé de la gestion du jumelage, dont la mission est la prise de contact et les relations préalables avec la ville choisie, aux fins d'obtenir l'acceptation du jumelage par les deux parties et d'élaborer le projet de jumelage.

b) Élaboration d'un projet de jumelage qui, en tout état de cause, doit contenir les informations suivantes : i. Données relatives à la localité choisie. ii. Proposition du programme d'activités à développer dans le cadre du jumelage. iii. Proposition de calendrier et de procédure pour formaliser le jumelage. iv. Proposition de constitution et de formation d'un comité de jumelage, composé de représentants publics et privés des villes jumelées.

c) Accord du Conseil de Commun pour approuver la convention de jumelage.

d) Signature de la convention de jumelage.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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