Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Initiative du jumelage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Initiative du jumelage
L'initiative du jumelage appartient tant au Commun d'Andorra la Vella qu'à la collectivité locale intéressée, ou à toute personne physique ou morale, publique ou privée, intégrée dans la collectivité à jumeler.
Art. 29 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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