Article 16. Des agents de circulation communaux

Article 16. Des agents de circulation communaux

1. Les agents du Service de la circulation revêtent la grande tenue complète (avec cordons blancs et vareuse ou cordons bleus et chemise à manches longues, et gants) les jours fériés suivants : i. Jour de la Constitution de la Principauté d'Andorre. ii. Jour de Notre-Dame de Meritxell, Patronne d'Andorre. iii. Jour des agents de la circulation. Si le Gouvernement décrète l'ouverture des établissements lors de ces fêtes, seuls les agents qui participent aux cérémonies commémoratives revêtent la grande tenue.

2. De même, les agents du Service de la circulation qui participent aux cortèges des cérémonies suivantes doivent revêtir la grande tenue complète : i. Fête majeure d'Andorra la Vella. ii. Garde et accompagnement des autorités communales. iii. Événements considérés comme importants, tels que les élections générales et communales, les inaugurations et autres.

3. La demi-tenue de cérémonie (sans cordons) est réservée aux agents du Service de la circulation qui participent aux journées de la Police, des Pompiers, des Gardes forestiers, de la Douane et d'autres corps spéciaux d'Andorre ou étrangers. De même, revêtent la demi-tenue de cérémonie les agents du Service de la circulation qui participent aux cortèges funèbres d'autorités, d'anciennes autorités jugées opportunes et d'agents du Service de la circulation décédés en activité ou partis à la retraite alors qu'ils faisaient partie du corps. Dans ce cas, ils doivent porter le deuil, avec un crêpe noir au bras gauche ou sur l'écusson du Service.