Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Tenue lors des séances du Conseil du Commun
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Tenue lors des séances du Conseil du Commun
La tenue des consuls et des conseillers, pour assister aux séances du Conseil du Commun, doit consister en une tenue blanche et noire, et, pour les conseillers, une cravate noire.
Art. 15 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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