MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Formation planifiée et formation non planifiée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Formation planifiée et formation non planifiée

1. La formation planifiée se compose d'actions de formation établies dans le cadre de la planification annuelle ou pluriannuelle du Plan de formation. Cette formation couvre les besoins de formation détectés au préalable et se déroule de manière bisannuelle conformément à ces besoins et toujours soumis à la disponibilité budgétaire.

2. Les demandes de formation sont transmises au Département des Ressources humaines au moyen de la demande correspondante.

3. La formation non planifiée se compose d'actions de formation à caractère ponctuel, en dehors du Plan de formation, destinées à couvrir des besoins apparus ultérieurement, et est subordonnée à la disponibilité budgétaire.

4. Les demandes de formation non planifiée du personnel du Commun d'Andorra la Vella peuvent être formulées sur proposition :

  • Individuelle : la personne intéressée détecte un besoin ponctuel et le communique à son supérieur hiérarchique, qui le transmet au Département des Ressources humaines pour évaluation et proposition d'approbation, le cas échéant.
  • Des cadres : lesquels doivent présenter la demande de demande au Département des Ressources humaines, pour évaluation et proposition d'approbation, le cas échéant.
  • Du Département des Ressources humaines lui-même : s'il estime nécessaire une action de formation à caractère ponctuel ou générique.
En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration