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← Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023

Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Formation planifiée et formation non planifiée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Formation planifiée et formation non planifiée

1. La formation planifiée est constituée d'actions de formation établies dans le cadre de la planification annuelle ou pluriannuelle du Plan intégral de formation, ci-après PIF, afin de couvrir les besoins de formation préalablement identifiés et compte tenu de la disponibilité budgétaire.

2. La formation non planifiée est constituée d'actions de formation découlant de besoins identifiés postérieurement à l'élaboration du PIF, à caractère ponctuel, ou de formations identifiées qui présentent des difficultés pour être planifiées suffisamment à l'avance, à condition qu'il existe une disponibilité budgétaire.

En vigueur depuis le 05/10/2023 · texte original · Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 (BOPA 2023-10-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-regula-formacio-personal-comu/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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