Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires selon les conditions établies dans le présent règlement, ainsi qu'aux titulaires des postes de travail pourvus par libre désignation pendant la durée de leur relation de travail, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable en ce qui concerne leur lien administratif, lorsque les formations présentent un intérêt pour le poste de travail.
2. Le règlement s'applique également aux agents publics à titre intérimaire, qui peuvent y accéder à condition qu'il s'agisse d'une formation de type prioritaire ou complémentaire et liée à leur poste de travail, après approbation de la Junta de Govern.
Art. 2 du Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-regula-formacio-personal-comu/art-2
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