Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement établit, dans le cadre de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de sécurité et santé au travail, les règles minimales de sécurité pour la protection contre le risque électrique des travailleurs de l'opérateur du système électrique et des entités de distribution d'énergie électrique, sur les lieux de travail, ou des entreprises extérieures habilitées par l'opérateur du système électrique et les entités de distribution d'énergie électrique dans leurs installations. Le présent règlement est complémentaire au Règlement de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de construction, notamment le chapitre quatorzième.

2. Le présent Règlement s'applique spécifiquement aux techniques et aux procédures pour travailler sur les installations électriques ou à proximité de celles-ci.

3. Les travaux sous tension objet du présent règlement sont limités à l'opérateur du système électrique et des entités de distribution d'énergie électrique, les dispositions du Règlement de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, étant applicables dans les autres cas.