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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. T erminologia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. T erminologia

Per sector hoteler s’entenen les activitats laborals d’hoteleria en general, les discoteques, els bars i els restaurants de les estacions d’esquí.

En vigueur depuis le 14/06/2023 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été… (BOPA 2023-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2023 dans le secteur hôtelier, du 7 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-07/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2?data=2023-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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