Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 27/06/2024 (Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024).
Art. 8 du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 7 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.
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