Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Registre des entreprises et entités collaboratrices
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Registre des entreprises et entités collaboratrices
1. L'établissement d'enseignement doit tenir un registre de toutes les entreprises et entités collaboratrices en activité pour toutes les filières proposées.
2. Les informations minimales que doit contenir le registre pour chaque entreprise ou entité doivent être : a. Les données de l'entreprise ou de l'entité, du responsable et de la personne de contact. b. Le secteur professionnel et les études pour lesquels elle peut accueillir des élèves. c. Le nombre maximal d'élèves accueillis simultanément. d. L'historique des stages effectués et des incidents détectés. e. Toute autre information pertinente pour l'organisation des stages.
3. La direction de l'établissement doit envoyer à la direction du département responsable de la formation professionnelle le registre des entreprises et entités collaboratrices avec une périodicité annuelle.
Art. 6 du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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