Article 17. Calendrier et horaires

Article 17. Calendrier et horaires

1. Le stage de formation n'a pas de caractère professionnel. Toutefois, pour la réglementation des horaires des élèves, il est pris comme référence ce qu'établit le code des relations de travail en vigueur, en fonction de l'âge du travailleur. En particulier, sont pris comme référence les articles 21 et 23 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail, qui réglementent le travail des mineurs.

2. Les déplacements du domicile vers l'entreprise de stage sont régis par le Décret 361/2022 , du 7-9-2022, portant approbation du Règlement de sécurité dans les écoles. Plus précisément, il le fait sous la dénomination de déplacements autogérés , prévus à l'article 42 bis .

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 23.8, le calendrier possible pour la réalisation des stages de formation s'étend de la date de début de la première année jusqu'à la date de fin de la deuxième année, selon ce qu'établit le calendrier scolaire approuvé par le Gouvernement. Toutefois, et étant donné que la finalité du stage de formation est de mettre en pratique des tâches et des activités déjà travaillées dans l'établissement, il est recommandé que les périodes de stage de formation soient organisées en tenant compte de la planification du processus d'apprentissage prévu dans chaque filière.