Article 12. Fonctions de l'équipe de direction de l'établissement

Article 12. Fonctions de l'équipe de direction de l'établissement

L'équipe de direction de l'établissement :

1. Doit garantir que, avant le début de la période de stage de formation, l'élève remplit toutes les conditions requises d'accès établies à l'article 11.

2. Doit veiller à la réalisation correcte de la planification des périodes de stage de formation par les professeurs technico-professionnels, en application de l'article 15.

3. Doit tenir le registre des entreprises et des entités collaboratrices, régi par l'article 6, et le mettre à jour à la fin de chaque période de stages avec les informations que lui fournit le professeur technico-professionnel.

4. Doit accorder aux professeurs technico-professionnels, et au reste de l'équipe éducative, le cas échéant, les plages horaires nécessaires pour assurer le suivi de l'ensemble des élèves effectuant des stages.

5. Doit enregistrer les rapports de fin de stage de formation dans le dossier de l'élève.

6. Doit conserver les conventions signées avec les entreprises et les entités collaboratrices.

7. Doit organiser, conjointement avec les professeurs technico-professionnels et avec le reste de l'équipe éducative, le cas échéant, la prise en charge des élèves qui, en raison du non-respect de l'une des conditions requises établies à l'article 11, n'ont pas pu rejoindre les stages de formation aux dates prévues.

8. Dans le cas d'élèves bénéficiant d'un PTI ayant une incidence sur les stages de formation, doit veiller à sa bonne application, en mobilisant les ressources humaines et matérielles nécessaires à tout moment.

9. Doit communiquer aux entreprises et aux entités collaboratrices le calendrier prévu des stages de toute l'année scolaire, ainsi que les affectations prévues des élèves pour chaque stage de formation.

10. Doit gérer les éventuelles absences des élèves pendant les stages de formation de la même manière que pendant les cours ordinaires à l'établissement d'enseignement. Elle doit informer les élèves, ou les parents ou tuteurs dans le cas des mineurs de 18 ans, des éventuelles absences non justifiées pendant le stage de formation et doit activer le protocole d'absentéisme, le cas échéant, dans le cas des mineurs de 16 ans.

11. Doit conserver une copie de tous les contrats élève-entreprise-établissement afin de pouvoir connaître à tout moment l'horaire effectué par chacun des élèves en situation de stage de formation.