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← Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023

Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet et champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent Règlement a pour objet de régir l'organisation et les conditions de réalisation des stages de formation par les élèves de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel, études régies par le Décret 315/2022 , du 13-7-2022, d'organisation du niveau de formation professionnelle initiale et de baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, dans les établissements d'enseignement relevant du Gouvernement d'Andorre, ainsi que les stages des études régies antérieurement au Décret mentionné.

En vigueur depuis le 18/05/2023 · texte original · Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle… (BOPA 2023-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-10/reglament-estades-formatives-formacio-profession/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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