Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Dispositions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des labels de la Réserve de biosphère d'Ordino, afin de promouvoir et de faire connaître, tant sur le territoire national qu'à l'international, toutes les personnes, entités ou entreprises qui exercent leur activité à Ordino et collaborent avec la Réserve de biosphère en recherchant un engagement en faveur de la bonne gestion du territoire, à contribuer de manière claire au développement durable d'Ordino en combinant développement économique et réduction de l'impact sur l'environnement.
Art. 1 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.