Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2.
: Label pour produit agricole et/ou artisanal Déclaration de respect des engagements d'adhésion Oui ( ✓ ) Non ( ✕ ) Sans objet (-) Engagement 1 : Consommation responsable (ODD 12) L'entreprise s'engage à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et à réduire significativement leur rejet dans l'atmosphère, l'eau et le sol afin d'en minimiser les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
Engagement 2 : Consommation responsable (ODD 12) L'entreprise s'engage à donner la préférence à l'utilisation de matières premières de proximité, à utiliser des matériaux réutilisables ou provenant d'autres matériaux recyclés ; à minimiser l'utilisation de produits et de substances ajoutés.
Engagement 3 : Production responsable (ODD 12) L'entreprise s'engage à maintenir un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce ainsi qu'à nourrir les animaux avec des aliments élaborés à partir d'ingrédients agricoles provenant de la production biologique ou de la production raisonnée et de substances non agricoles naturelles, à maintenir un bon état phytosanitaire au moyen de mesures préventives.
Engagement 4 : Production responsable (ODD 12) L'entreprise s'engage à une production d'élevage adaptée au lieu et liée au sol.
Engagement 5 : Production responsable (ODD 12) L'entreprise productrice de légumes s'engage à choisit des variétés végétales en tenant compte des particularités des systèmes spécifiques de production biologique ou raisonnée, avec une attention particulière aux résultats agronomiques, à la résistance aux maladies, à l'adaptation à des conditions climatiques et pédologiques diverses et au respect des limites naturelles aux croisements.
Engagement 6 : Production responsable (ODD 12) L'entreprise s'engage à exclure l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (ci-après, « OGM »), de produits obtenus à partir d'OGM ou au moyen d'OGM, à l'exception des médicaments vétérinaires.
Engagement 7 : Production responsable (ODD12) L'entreprise agricole s'engage à favorise l'activité apicole et celle des insectes pollinisateurs, en laissant des bordures de prés à diversité floristique et en limitant les produits phytosanitaires et fertilisants, les produits de nettoyage et de désinfection, à ceux autorisés par la production biologique.
Engagement 8 : Respect du patrimoine naturel (ODD15) L'entreprise s'engage à maintenir en bon état sanitaire le milieu aquatique, la qualité et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et terrestres environnants.
Engagement 9 : Efficacité dans l'utilisation de l'eau (ODD 06) L'entreprise s'engage à faire un usage responsable et efficace de l'eau, à privilégier l'irrigation au goutte-à-goutte, en particulier pour la production de légumes.
Engagement 10 : Efficacité énergétique (ODD 07) L'entreprise s'engage à faire un usage responsable et efficace de l'énergie en promouvant l'utilisation d'énergies d'origine renouvelable (solaire photovoltaïque, solaire thermique, biomasse, pompes à chaleur) ; en minimisant l'utilisation de ressources non renouvelables et de moyens externes.
Engagement 11 : Respect du patrimoine naturel et culturel (ODD 15) L'entreprise s'engage à faire un usage raisonnable du milieu naturel et du patrimoine culturel dans ses activités et en misant sur le respect et la conservation de l'environnement et des espèces de faune et de flore protégées.
Attention particulière à l'entretien murs de pierre sèche, zones humides, prés de fauche naturels, bordures fleuries, entre autres.
Engagement 12 : Réduire
- Réutiliser
- Recycler (ODD 13) L'entreprise dispose du Label environnemental du Gouvernement et/ou s'engage à suivre une politique de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, à réduire au minimum l'utilisation des plastiques à usage unique dans le but de les éliminer et à encourager la collecte sélective et le recyclage maximal des déchets produits. Engagement 13 : Qualité de l'air (ODD 13) L'entreprise s'engage à ne pas brûler les résidus végétaux de l'exploitation agricole et à limiter l'écobuage aux bordures de prés. Engagement 14 : Politiques sociales (ODD 08) L'entreprise s'engage à garantir des conditions de travail dignes, à appliquer des mesures de conciliation de la vie professionnelle et familiale, à promouvoir l'intégration des personnes en situation de diversité fonctionnelle et à éviter tout type de discrimination. Engagement 15 : Efficacité des déplacements (ODD 11) L'entreprise s'engage à disposer de moyens de transport respectueux de l'environnement, à inciter les travailleurs à utiliser les transports publics pour se rendre à l'entreprise, à offrir des points de recharge pour véhicules électriques, le cas échéant. Engagement 16 : Implication du client (ODD 17) L'entreprise s'engage à transmettre les valeurs que la Réserve de biosphère prône, à sensibiliser le client ou le visiteur à la nécessité de respecter l'environnement, de faire un usage responsable des ressources et de contribuer au développement durable de la paroisse. Engagement 17 : Amélioration et formation constantes (ODD 17) L'entreprise s'engage à mettre en place des processus d'amélioration afin de réduire ses impacts sur l'environnement et à participer activement aux programmes d'information et de formation ainsi qu'aux séances de travail et aux projets de recherche appliquée qui sont organisés dans le cadre de la Réserve de biosphère. Autres engagements et ODD (préciser) Autres Labels officiels : L'entreprise dispose du/des label(s) officiel(s) du Gouvernement d'Andorre
- Label environnemental en matière de gestion des déchets pour établissements d'hôtellerie et de commerce
- Certificat Llum Verda
- Certification de production biologique (certificat biologique valable pour l'année en cours)
- Autres, lequel/lesquels ?. Segell Biosfera.pdf Segells.pdf
Annexe 2 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.