Article 6. Conditions requises en matière de personnel

Article 6. Conditions requises en matière de personnel

1. L'opérateur chargé de la vérification de l'identité du demandeur d'un certificat qualifié par visioconférence doit disposer :

a) D'une formation spécifique sur les caractéristiques vérifiables par la méthode d'identification, ses procédures, ses méthodes de preuve et les méthodes courantes de falsification, afin de s'assurer qu'il dispose de la qualification suffisante pour détecter d'éventuelles fraudes dans le processus d'identification et dans les documents d'identité.

b) D'une formation sur la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de services de confiance.

c) D'une formation à l'utilisation de l'outil et à l'interprétation des informations et des données qu'il fournit.

2. Le prestataire qualifié de services électroniques de confiance dispose d'un plan de formation qui est révisé chaque fois que survient un changement technologique ou réglementaire et, au minimum, annuellement quant à son contenu et à son efficacité. La formation prévue au paragraphe précédent, dont la durée ne peut être inférieure à quinze heures, est suivie de manière périodique et au minimum une fois par an.