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Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Quan es rebi la visita de personalitats estrangeres el Comú pot honorar els invitats situant, de manera temporal, la bandera estrangera que correspongui a l’esquerra de la bandera andorrana mirant de cara. Si cal situar més d’una bandera estrangera es respectarà l’ordre alfabètic, agafant el nom del país en la seva llengua pròpia. En aquest cas la bandera europea se situa a la dreta de la bandera andorrana mirant de cara.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-30/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-6?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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