Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
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Article 2
L’ordre de precedència en els actes oficials convocats i organitzats pel Comú d’Ordino és el que estableix l’article 12 de la Llei 12/2022 del 12 de maig, de protocol i cerimonial.
Art. 2 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.
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