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Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 23

El Consell de Comú acorda homenatjar amb l’atribució del títol de ciutadà d’honor les personalitats que han prestat serveis rellevants a l’Estat Andorrà o a la parròquia o han contribuït al desenvolupament de l’art, la ciència o la cultura.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-30/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-23?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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