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← Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023

Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

En la celebració dels matrimonis civils el cònsol major, o l’autoritat comunal en la qual hagi delegat les seves funcions d’acord amb l’article l’article 87.2 de la Llei 30/2022 , del 21 de juliol, qualificada de la persona i de la família, porta la medalla d’autoritat.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-30/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-10?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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