Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra , excepte l’article 4. b , que entra en vigor l’1 de gener del 2024.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-subvencions-altres-ajuts-esport/df-1?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.