Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2.
1. Fiche du Répertoire national des qualifications La fiche du Répertoire national des qualifications comprend les informations suivantes : a. Le nom de la qualification. b. Une brève description de la qualification. c. L'entité qui crée la qualification. d. L'entité ou les entités qui développent la qualification. e. Le niveau de classification de la qualification correspondant du MAQ. f. Les voies d'obtention de la qualification. g. Les conditions d'accès aux programmes de formation qui conduisent à la qualification. h. Les débouchés professionnels types auxquels une personne peut se consacrer lorsqu'elle possède la qualification. i. Les compétences attendues des personnes titulaires du certificat, formulées en termes de résultats d'apprentissage. j. La charge de travail et le programme d'études nécessaires à l'obtention de la qualification. k. La date d'inscription au Répertoire. l. Les autres éléments que le Gouvernement juge opportuns.
2. Fiche du Répertoire des compétences complémentaires La fiche du Répertoire des compétences complémentaires comprend les informations suivantes : a. Le nom de la qualification. b. Une brève description de la qualification. c. L'entité qui crée la qualification. d. L'entité ou les entités qui développent la qualification. f. Les voies d'obtention de la qualification. g. Les conditions d'accès aux programmes de formation qui conduisent à la qualification. i. Les compétences attendues des personnes titulaires du certificat, formulées en termes de résultats d'apprentissage. j. La charge de travail et le programme d'études nécessaires à l'obtention de la qualification. k. La date d'inscription au Répertoire. l. Les autres éléments que le Gouvernement juge opportuns.
Annexe 2 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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