Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 15/06/2023: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició transitòria Les
persones físiques o jurídiques que organitzin activitats de lleure i les persones que exerceixin en aquest àmbit disposen d'un termini fins al 30 de juny del 2024 per adaptar-se als requisits establerts en aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-activitats-lleure/dt-1?data=2023-04-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.