Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 03/05/2024 (Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024).
Art. 16 du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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